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Le mémoire de master

Réversibilité d’un système d’information : de la clause contractuelle à la capacité de reprise.

En bref

Quand une organisation confie la maintenance d’un système à un prestataire, le contrat prévoit une clause de réversibilité : à la sortie, le prestataire restitue. Le mémoire demande ce qui se passe après la restitution, quand il faut se servir de ce qu’on a reçu. Cette page en donne le sujet, la méthode, les textes étudiés et les conclusions.

Diplôme
Master MIAGE, université de Bordeaux, 2025-2026
Volume
54 pages, 37 références, 4 figures
Méthode
Recherche-action, corpus documentaire vérifié, trois entretiens semi-directifs
Soutenance
29 septembre 2026

Mots-clésréversibilité · transférabilité · tierce maintenance applicative · commande publique · CCAG-TIC · sous-traitance informatique · transfert de connaissance · capacité d’absorption · ERP · dépendance technologique · backsourcing · DORA · Data Act · RGPD · recherche-action · entretiens semi-directifs

La question

« Comment la réversibilité d’un système d’information se construit-elle dans la pratique quotidienne, au-delà de ce que la clause contractuelle prévoit ? »

J’ai choisi ce sujet moi-même. Je voulais me constituer un bagage théorique sur la sous-traitance informatique et ses contrats, un domaine que je n’avais rencontré ni en cours ni en pratique avant mon alternance, et qui reste mobilisable dans des missions ultérieures.

Les textes étudiés

Le droit d’abord. Le cahier des clauses administratives générales des marchés informatiques définit trois notions à son article 38 : la période de transition, la réversibilité et la transférabilité. Les deux dernières se distinguent par le destinataire de la reprise, l’acheteur ou un nouveau prestataire, et toutes se rapportent à l’échéance du marché.

Schéma de l’article 38.4 : au centre le prestataire arrivant à terme, d’un côté l’acheteur qui reprend, de l’autre un nouveau prestataire.
Figure de soutenance. Même moment, destinataires différents.
  • Le code de la commande publique, qui ne connaît d’une reprise en cours de marché que la « modification du marché ».
  • Le droit de la sous-traitance de 1975, puis la vague récente : RGPD, devoir de vigilance, règlement DORA sur la résilience du secteur financier, règlement européen sur les données.
  • La recherche en systèmes d’information : les neuf capacités qu’une organisation cliente doit garder en interne selon Feeny et Willcocks, les travaux sur la réinternalisation, et l’étude de Szulanski sur 122 transferts de pratiques dans 8 entreprises, qui établit que les obstacles au transfert de connaissance tiennent à la compréhension plus qu’à la motivation.
Frise de 1975 à 2023 : loi sur la sous-traitance, puis quarante ans plus tard loi Sapin 2 et RGPD, devoir de vigilance, CCAG-TIC, DORA, Data Act.
Figure du mémoire. Quarante ans séparent le texte fondateur de la vague récente.

La méthode

  • Un protocole de sources écrit avant la recherche : aucune référence n’entre au catalogue sans avoir été lue, et citer hors catalogue est interdit. Chaque entrée porte une réserve, ce que la source ne dit pas et qu’il serait tentant de lui faire dire.
  • Une collecte de plus de quatre-vingts documents, réduite de plus des deux tiers après vérification. Des scripts Python récupèrent chaque document, en extraient le texte et écartent les coquilles vides : pages d’erreur, murs de connexion, contrôles anti-robot.
  • Trois entretiens semi-directifs sur guides préparés. Chaque compte rendu a été soumis à la personne interrogée avant d’être exploité. Les trois ont demandé des rectifications, toutes intégrées.
  • Un plan refait après autocritique écrite, puis dix-sept annotations d’un relecteur métier, toutes traitées.

Ce que le mémoire propose

Une clause ne peut agir que sur des objets : du code, de la documentation, des fichiers de paramétrage, des accès. Si les obstacles au transfert tiennent à la compréhension, il existe un reste que le contrat ne peut pas atteindre. Le mémoire le nomme réversibilité cognitive : la capacité concrète d’une organisation à comprendre, éprouver, faire évoluer et reprendre ce qu’un prestataire a construit pour elle.

Deux colonnes. À gauche, ce que la clause peut exiger : code source, documentation, fichiers de paramétrage, scripts, supports de formation, accès. À droite, ce qu’aucune clause ne prescrit : le réseau de relations de coordination, la part non codifiable du savoir, la capacité d’absorption, l’entretien de la documentation dans la durée.
Figure du mémoire. La restitution est stipulable, l’aptitude à s’en servir ne l’est pas.

Le droit européen des données a fait le même déplacement en complétant la portabilité, récupérer un fichier, par l’interopérabilité, pouvoir s’en servir.

Les conclusions

  • La capacité de reprendre s’entretient en l’exerçant sur une part du périmètre. Une organisation qui ne l’exerce jamais la voit se dégrader sans qu’aucune décision ne l’ait réduite.
  • La qualité de rédaction d’une clause ne détermine pas la capacité de reprendre.
  • La valeur d’un plan de sortie se connaît en l’éprouvant. Le droit financier européen impose de tester les stratégies de sortie, le droit de la commande publique impose seulement d’en avoir une.

Les limites posées

  • Trois entretiens ne font pas une enquête. Les régularités proposées sont des hypothèses, à éprouver ailleurs.
  • J’observais depuis l’intérieur, ce qui introduit un biais que la conscience n’annule pas.
  • La notion proposée n’a d’autre autorité que le raisonnement qui la fonde. Aucune des sources mobilisées ne l’emploie.

Ce que ça m’a apporté

  • Lire un texte juridique dans le texte : le cahier des clauses, le code de la commande publique, les règlements européens.
  • Une discipline de sources que j’applique depuis à tout ce que j’écris : remonter à la source première, ou renoncer au chiffre.
  • Un vocabulaire pour parler de sous-traitance informatique avec un acheteur, un juriste ou un prestataire.
  • L’habitude d’écrire ce qu’un travail ne démontre pas à côté de ce qu’il démontre.

Outils

  • Python : Playwright pour récupérer les documents, PyMuPDF pour en extraire le texte, scripts de tri du corpus.
  • Markdown, pandoc et LaTeX pour le document, avec un index posé par un script qui liste ce qu’il n’a pas pu poser.
  • matplotlib pour les figures, exportées en vectoriel.
  • Git : 72 commits, dont plusieurs ne font que consigner un échec.

Ce que ça prouve

Que je sais conduire seul un travail long, sourcé et relu, sur un sujet à la croisée du droit, de la gestion et de l’informatique, et en sortir des conclusions que je sais borner.